NOTICE LEGALE Club Des Sociétaires

 

Les Caisses d’Epargne et de Prévoyance - Sociétés anonymes à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance - régies par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier se sont vues confier par les Sociétés Locales d’Epargne qui leurs sont affiliées la mission d’assurer leur animation.

Dans le cadre de sa mission de coordination des relations des Caisses d'Epargne et de prévoyance avec le sociétariat, la Fédération nationale des Caisses d’Epargne souhaite mettre à disposition de chacune des Caisses d’Epargne adhérente au dispositif, des outils lui permettant de gérer sa relation avec les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne (« SLE ») qui lui sont affiliées.

C’est dans ce contexte que la FNCE met à disposition des Caisses d’Epargne adhérentes et des Sociétés Locales d’Epargnes qui leur sont affiliées un site web et à terme une application présentant les avantages offerts aux sociétaires membres du « Club des sociétaires » (utilisateurs).

Il est précisé à l’utilisateur que des conditions générales d’utilisation d’espace membres (CGU), des conditions générales d’adhésion au Club Sociétaires (CGA) et des conditions générales de vente (CGV), pour la partie réservée aux utilisateurs membres du « Club des sociétaires », sont également disponibles sur ce site et à terme sur l’application.

Vous êtes également invités à consulter ces informations avant toutes utilisations de ce site et à terme de l’application mobile.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site www.club-des-societaires.fr («le site ») et, à terme, de l’application mobile, est la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE) – Association loi 1901 – Siège social : 5, rue Masseran 75 007. Numéro de Siret 429 351 208 00013. Numéro Siren 429 351 208. TVA intracommunautaire : FR 45429351208. La FNCE est l’éditeur de la partie commune à l’ensemble des Caisses d’Epargne et de Prévoyance adhérentes au dispositif « Club des sociétaires ».

Adresse de courrier électronique :  fnce@fnce.caisse-epargne.fr

Téléphone : 01 44 38 50 50

Directeur de publication : Florence Raineix.

Directeurs de la rédaction : Philippe Saby, Directeur du sociétariat et de la communication Pascal Briend, Responsable du Département Communication & Relations Presse.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : ONLINE SAS au capital de 214 410,50 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904 dont le siège social est 8 rue de la ville l’Évêque 75008 Paris. Numéro de téléphone : 01 84 13 00 00.

Accès et contenu

Certaines parties du site et à terme de l’application mobile ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs disposant d’un compte, c’est-à-dire d’un espace réservé auquel ils peuvent se connecter au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sont propres. L’accès par les utilisateurs ne disposant pas de compte est strictement limité à la zone libre du site et à terme de l’application.

L’utilisateur ne disposant pas de compte s’interdit tout accès auxdits comptes et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si un utilisateur ne disposant pas d’identifiants et de codes d’accès au site www.club-des-societaires.fr et à terme à l’application, entrait sur le compte personnel d’un des sociétaires de Société Locale d’Epargne d’une des Caisses d’Epargne et de prévoyance adhérentes au dispositif « club des sociétaires », sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer la Fédération nationale des Caisses d’Epargne : fnce@fnce.caisse-epargne.fr

L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un accès sans droit et par inadvertance à un compte sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Les éditeurs ne peuvent être tenus pour responsables des discontinuités du site et à terme de l’application mobile et de leurs services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, le site et à terme l’application mobile pourra être interrompu, dans un tel cas, les utilisateurs dans la mesure du possible seront prévenus.

Les éditeurs mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le site et à terme sur l’application mobile.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et à terme à l’application mobile et les utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site et à terme à l’application mobile sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site et à terme de l’application mobile.

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Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de questionnaires et/ou formulaires disponibles sur ce site sont destinées et traitées par la Caisse d’Epargne dont vous dépendez géographiquement, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

La Caisse d’Epargne recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

La Caisse d’Epargne met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité :

- la gestion des profils des utilisateurs du site et à terme de l’application;

- la gestion et la sécurisation des accès au site www.club-des-societaires.fr.et à terme l’application mobile ;

- la gestion de la communication d’informations aux utilisateurs ;

- la tenue d’un annuaire ;

- la prospection, l’animation commerciale et segmentation des membres du Club des sociétaires;

- le reporting et les statistiques sur le fonctionnement du Club des Sociétaires

- l’élaboration de statistiques et d’analyse de données ;

-, la gestion des offres privilégiées et des actualités liées au Club de Sociétaires ;

- la mesure de la qualité et de la satisfaction des membres du Club des Sociétaires.

Les informations collectées sont destinées :

- aux services habilités au sein de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance à laquelle la Société Locale d’Epargne - dont l’utilisateur est sociétaire - est affiliée uniquement pour ce qui la concerne;

- à la direction du sociétariat et de la communication de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance ;

- aux prestataires techniques.

Les données obligatoires sont identifiées dans les formulaires sur le site par un astérisque. En leur absence, le traitement de la demande sera rendu impossible

Nom et adresse de l’hébergeur des données personnelles :

 

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DUREE DE CONSERVATION

 

La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la gestion des finalités définies ci-avant. 

 A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés ci-avant ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article ci-après, nous nous engageons à détruire toute copie que nous détenerions de vos Données Personnelles

Exercice des droits :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.

Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Caisse d’Epargne vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

         Par courrier postal :

FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE 5 RUE MASSERAN 75007 PARIS

         Par courriel : delegue-protection-donnees@fnce.caisse-epargne.fr 

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@fnce.caisse-epargne.fr

Réclamations :

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy -TSA 80 715 - 75 334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles à tout moment sur notre site https://www.federation.caisse-epargne.fr/assets/Juridique/Notice_FNCE_TdDaCP_RGPD.pdf

(coût de connexion selon votre fournisseur d’accès), ou sur simple demande auprès de votre agence.

 

Le membre est tenu de respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.club-des-societaires.fr et, à terme, de l’application, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l’éditeur et tous les autres éléments composant le site www.club-des-societaires.fr ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

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Crédit

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Modification de la présente notice légale

Les éditeurs du site se réservent le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 11/09/2019